ADIRASUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2018
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/01/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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ADAUHR ATDCONTRIBUTIONS DEPARTEMENTALES 2018
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/01/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
3LAND ADDITIF 2018 A LA CONVENTION DE PLANIFICATION 2016 2020
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/01/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTION POUR FRAIS D'ÉTUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT LEVEE DE DECHEANCE QUADRIENNALE ET PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D UNE SUBVENTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/01/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin